Ce qui appartient au client
- Ses données et contenus.Ils restent sous le contrôle de l’organisation et peuvent être restitués selon les formats et modalités définis au contrat.
- Ses règles et configurations métier.Elles décrivent le fonctionnement propre à l’organisation et doivent pouvoir être comprises lors d’une reprise.
- Le code source développé spécifiquement pour son projet, selon les modalités du contrat.Le périmètre concerné et les éventuelles dépendances sont identifiés dans les documents applicables.
- Les documents et livrables explicitement prévus.Leur nature dépend du projet, de son niveau de risque et des besoins de transfert retenus.
